21 juillet 2023
La loi relative à la lutte contre l’artificialisation des sols est promulguée !
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été officiellement promulguée ce vendredi 21 juillet ! Adoptée par l’Assemblée nationale le 12 juillet dernier,