• Bastien Marchive

Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, ainsi que la proposition de loi organique qui l’accompagne.

Derrière chaque violence, il y a une vie bouleversée, une parole parfois difficile à libérer et des démarches qui peuvent devenir un véritable parcours d’obstacles. Face à des moyens d’investigation et de justice parfois inadaptés ainsi qu’à des réponses pénales qui ne sont pas toujours à la hauteur, l’objectif de cette loi transpartisane est claire : mieux écouter les victimes, les protéger plus rapidement et leur apporter un accompagnement à la hauteur de ce qu’elles traversent.

Des avancées concrètes pour les victimes

Créer une justice spécialisée

Des magistrats seront désormais spécialisés pour appréhender la question des violences sexistes et sexuelles afin de mieux prendre en compte la situation des victimes. Des unités spécialisées dans la police judiciaire viendront également renforcer les enquêtes.

Accélérer la protection dès le dépôt de plainte

L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de protection sera adaptée à chaque situation pour mieux coordonner l’action des services et ainsi apporter une réponse rapide aux victimes.

Protéger les enfants plus tôt

Le repérage et la prévention des violences doivent être renforcés, notamment à l’école, pour identifier plus tôt les situations à risque. Chaque enfant victime aura également le droit à un avocat pour l’accompagner dans les procédures qui le concernent avec une aide juridictionnelle.

Créer un centre d’accompagnement pluridisciplinaire dans chaque département

Pour simplifier leurs démarches et qu’elles soient accompagnées au mieux, les victimes seront accueillies dans un même lieu pour leurs soins, le soutien psychologique, le recueil des plaintes et la conservation des prélèvements médico-légaux.

Mieux protéger les victimes en ligne

La diffusion de contenus sexuels sans consentement peut avoir des conséquences durables pour les victimes. Le texte prévoit ainsi le durcissement des peines pénales et de la répression des contenus à caractère sexuel diffusés sans consentement.

Un droit au congé pour les victimes

Se protéger, déposer plainte, être accompagnée : ces démarches prennent du temps et ont impact psychologique majeur. C’est pourquoi chaque victime a désormais droit à un congé pouvant aller jusqu’à dix jours.

Donner à cette politique les moyens d’agir

Une programmation de 3 milliards d’euros par an entre 2027 et 2032 est prévue pour renforcer la lutte contre ces violences.

Poursuivre le combat

L’unanimité de l’Assemblée nationale (malgré l’abstention de LFI) traduit une volonté commune d’avancer face à ces violences qui touchent encore plus de 100 000 personnes chaque année en France. Mais le vote d’un texte ne suffit pas. Les mesures doivent maintenant se concrétiser.

La peur doit changer de camp ! Je resterai donc mobilisé pour que chaque victime soit entendue, protégée et accompagnée. Avec l’objectif que demain, parler ne soit plus un parcours d’obstacles et qu’aucune violence ne soit banalisée, minimisée ou laissée sans réponse.