Bastien
Marchive
député de la 1ère circo. des Deux-Sèvres
Actualités
Pour l’accès au logement social de ceux qui en ont le plus besoin
À ce jour, environ 70% de nos concitoyens peuvent prétendre à un logement social. Il faudrait plus de 25 millions de logements sociaux pour que chacun d’eux en bénéficie. L’État n’a pas vocation à loger 70% des Français. L’objectif est clair : faire en sorte que le logement social bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin. J’ai donc interrogé en Commission des Affaires économiques le Ministre délégué en charge du logement, M. Guillaume Kasbarian, concernant les évolutions envisagées afin que les publics prioritaires voient leurs demandes d’accès à un logement social satisfaites.
Renforcement des moyens de financement des associations de sécurité civile
Les associations agréées de sécurité civile contribuent au dynamisme de nos territoires en rendant possible la tenue des événements. Le mercredi 20 mars 2024, en commission des Lois, lors de l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, j’ai porté un amendement pour permettre aux entreprises d’effectuer des dons défiscalisés à ces associations. Amendement adopté à l’unanimité (sauf LFI).
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’artificialisation des sols
Prise de parole sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dont j’étais Rapporteur. Ce texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 12 juillet, par 169 voix pour et 29 voix contre.
Prolongation de l’encadrement du niveau des loyers
Intervention sur la proposition de loi maintenant à 3,5% l’augmentation maximale applicable aux loyers des particuliers et des petites entreprises jusqu’au 1er trimestre 2024, définitivement adoptée le 28 juin 2023 à l’Assemblée nationale.
Amendement pour l’accès aux soins dans les EHPAD adopté
Présentation de mon amendement en faveur de l’accès aux soins des résidents en EHPAD, adopté le 5 avril 2023 en commission des Affaires sociales.