Rapporteur pour le logement et l’urbanisme lors de l’examen du budget 2023, j’ai présenté mes conclusions à l’Assemblée le 18 octobre dernier. 

Les enjeux sont multiples : aides au logement, rénovation énergétique, construction de logements neufs, fiscalité du foncier ou encore lutte contre l’artificialisation des sols. Une grande priorité : l’accès à un logement durable pour tous. 

Sur ma proposition, le Ministre du Logement a acté l’extension des obligations de rénovation énergétique aux meublés de tourisme, et l’Assemblée nationale une mission d’information sur l’accès au logement dans les zones tendues.

« Monsieur le Président, 

Messieurs les Rapporteurs,

Chers collègues, 

Sobriété foncière, demande de logement élevée, coûts de constructions qui augmentent, rénovation énergétique coûteuse… tels sont les grands défis auxquels doivent faire face les secteurs du logement et de l’urbanisme. 

Dans ce contexte, ce PLF porte deux ambitions majeures pour les programmes 109 et 135 : l’accès à un logement décent pour tous et la transition écologique. 

Pour y parvenir, des moyens sans précédent sont déployés. Les aides au logementaugmentent ainsi de près de 300 millions d’euros quand l’accès aux APL est mieux protégé depuis la réforme du versement en temps réel. Voilà qui permet d’envisager sereinement la grande mesure de justice sociale que sera la solidarité à la source.

Concernant la rénovation énergétique, le budget dédié à MaPrimeRénov augmente lui de 15% pour atteindre les 2,8 milliards d’euros. L’an dernier, ce sont 750 000 logements qui ont ainsi été rénovés. L’ambition, c’est maintenant de massifier les rénovations globales et ce PLF ainsi que le nouveau dispositif MaPrimeRénov Sérénité y concourront.

Parce que la rénovation énergétique est un impératif financier pour les locataires sociaux, 200 millions d’euros supplémentaires y sont consacrés grâce au FNAP. Les collectivités territoriales bénéficieront elles du fonds vert à hauteur de 2 milliards. 

Mes chers collègues, le cap fixé est clair et les moyens budgétaires pour y parvenir sont bien là. 

L’heure est désormais à l’évolution de nos modes d’habitat, de développement urbain et d’aménagement du territoire. 

Nos outils fiscaux concernant le foncier, les meublés de tourisme ou encore le soutien à l’investissement locatif devraient ainsi, à terme, s’y adapter. À ce titre, je me réjouis de la création d’une mission d’information consacrée au prix du logement dans les zones tendues par la commission des Affaires économiques. Elle nous invite à ces réflexions. 

C’est aux vues de ces éléments et en accord avec l’avis favorable que j’ai émis, que la commission des Affaires économiques a donc adopté les crédits de la mission « Cohésion des territoires » relatifs au logement et à l’urbanisme, ainsi qu’un amendement concernant les APL, que je ne manquerai pas de vous présenter. »