Bastien Marchive
député de la 1ère circo. des Deux-Sèvres

Concilier écologie et patrimoine : adoption de mon amendement au projet de loi sur les énergies renouvelables

Les bâtiments étant responsables de 20% de nos émissions de gaz à effet de serre, il est indispensable que nous décarbonions ce secteur si nous voulons atteindre nos objectifs environnementaux, notamment en massifiant la rénovation thermique des logements en y développant les énergies renouvelables. Une démarche qui permet aussi de protéger le pouvoir d’achat des Français, à l’heure où le prix de l’énergie et en particulier les dépenses de chauffage pèsent sur le quotidien.

 

Une telle action n’est pourtant pas toujours aisée, notamment lorsque les bâtiments concernés se trouvent au sein de zones classées au titre du code du patrimoine, ce qui est souvent le cas dans les centres-villes et centres-bourgs anciens.


Les travaux sur ces bâtiments doivent en effet recevoir une autorisation de la part des Architectes des Bâtiments de France (ABF), chargés de la protection de notre patrimoine. Or dans les faits, cette procédure se traduit par le refus de nombreux projets, pourtant nécessaires à la transition environnementale.


Dès lors, comment assouplir ces règles tout en garantissant la protection de notre patrimoine, qui est constitutif de notre identité culturel, crée des emplois et dynamise nos territoires ? Comment concilier efficacement patrimoine et transition écologique ?


Au lieu de diminuer les compétences des ABF et prendre le risque de porter atteinte à notre patrimoine, comme cela a pu être suggéré, j’ai proposé que les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments soient directement intégrés aux missions des ABF. En complétant ainsi leur sensibilité patrimoniale par une expertise écologique, nous ferons des ABF un atout de la transition écologique.


Déposé dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération du développement des énergies renouvelables, mon amendement a été adopté ce vendredi 9 décembre, dans un large consensus.


Oui, nous pouvons concilier écologie et patrimoine !