Engagé depuis le début de mon mandat sur la lutte contre l’artificialisation des sols et pour la protection des espaces naturels, j’ai présenté le 15 février dernier une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans leurs efforts en la matière. 

La Loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, est en effet venue fixer des objectifs environnementaux ambitieux qui impactent directement les nouvelles constructions, en réduisant progressivement l’artificialisation des sols jusqu’à parvenir au « zéro artificialisation nette » en 2050.  

En Deux-Sèvres, nous avons la chance d’avoir un patrimoine naturel remarquable avec la Gâtine, le Marais ou le Bocage et une richesse agricole reconnue. Ces objectifs doivent permettre de protéger nos campagnes, mais aussi l’agriculture, la biodiversité et notre cadre de vie. 

Les territoires se retrouvent donc face à un double défi : mener à bien cette transition environnementale, et continuer à se développer pour loger leurs habitants et accueillir des entreprises. Face à tels changements, l’Etat et les collectivités doivent unir leurs forces pour concilier la protection des sols avec d’autres objectifs fondamentaux tels que la souveraineté alimentaire, la réindustrialisation et le développement des territoires.  

C’est à ce besoin que répond la proposition de loi que j’ai présentée avec mon collègue Lionel Causse. Ce texte s’inscrit dans la continuité d’un groupe de travail dédié à ces enjeux que nous avons animé à l’Assemblée nationale depuis le mois d’octobre 2022. Nous y avons échangé pendant plusieurs mois avec les élus locaux et les acteurs de l’aménagement du territoire, en lien étroit avec le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, pour aboutir à un texte profondément équilibré, qui offre de la souplesse aux territoires sans remettre en cause nos ambitions environnementales. 

L’une de ses mesures phares consiste à sanctuariser une « garantie rurale », qui préserve la capacité des communes rurales à se développer durant les prochaines décennies. Est également prévue la création d’une enveloppe foncière pilotée par les maires et dédiée à la réalisation de projets d’intérêt intercommunal, afin de favoriser leur émergence. 

Des discussions sont également en cours avec le Sénat afin d’aboutir à des propositions communes. 

L’objectif est que ces mesures puissent entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. 

Vous pouvez retrouver ma proposition de loi en intégralité sur le site de l’Assemblée nationale. 

Plusieurs médias ont également relayé cette initiative : 

• • Les Échos
  • Ouest-France

• • BFM TV
  • L’Info Durable